La LPIC contrainte de fermer ses forums Posté par aziz le 20/08/2004 07:51:02
Sous la menace d'un constat d'huissier, la société NetPratique, Fournisseur d'Accés Internet à Haut Débit (voir statistique de grenouille.com) a contraint la LPIC , association membre fondatrice d'ODEBI, à effacer des messages jugés diffamatoires sur un de ses forums...
Ne sachant plus où se situe la différence entre 'opinion' et 'délit', coincée entre un vide juridique actuel en matière d'expression sur les forums qui ne permet donc pas aux différents acteurs de connaître leurs droits et devoirs et un projet de loi Fontaine qui ne tient en aucune façon compte de cette problématique pourtant exposée de vive voix au conseiller TIC du Premier ministre par des représentants de la Ligue Odebi.
La LPIC a decidé de fermer jusqu'à nouvel ordre l'ensemble de ses forums pour ne pas s'exposer à d'éventuelles provocations.
Pour plus d'informations : Le site de la LPIC
NetPratique a prevenu la LPIC , par mail, qu'elle devait retirer tous les propos jugés 'diffamatoires' sur les commentaires du TOPFAI au sujet de la qualité de leur connexion sans quoi l'association s'exposait à des conséquences : en l'occurence un constat d'huissier (pour une éventuelle action en justice ?)
Rappel des faits:
- Chute libre des statistiques de download et upload chez les abonnés de Netpratique
- Les résultats de Netpratique font une chute libre sur le TopFai LPIC
- Des internautes donnent des commentaires de style "Netpratique nous arnaquent, les débits sont nul..." sur le TopFai
- Netpratique menace l'association LPIC de procès (enfin constat d'hussier... pour aller en justice après en clair).
La LEN arrive vite, très vite, signez la pétition de la Ligue Odebi, du réseau Iris et du collectif SOSLen pour êviter qu'elle ne soit valider par le Sénat:
Pétition ODEBI
Pétition Collectif SosLen
Pétition Réseau IRIS
Rapport d'abus
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