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Homophobie et don du sang : la Commission européenne n'approuve pas
Posté par jo57jo le 07/10/2011 00:03:42
La Commission européenne a confirmé, dans une réponse datée du 17/08/2011, qu'elle autorise les gays et bisexuels à donner leur sang. Même si les textes européens ont toujours été clairs, certains pays ont justifiés l'exclusion des gays et bisexuels par "l'application" de la directive européenne 2004/33/CE. La Commission a aussi rappelé à ses États membres qu'ils ne doivent pas discriminer sur la base de l'orientation sexuelle, et les a invités à ne pas confondre orientation et comportement sexuels.


Le CCNE (Comité Consultatif National d'Éthique) a émis un avis sur la question. Il a considéré que le futur questionnaire proposé par l'Établissement Français du Sang devrait permettre d'évaluer un risque pour un individu en prenant en compte ses conduites, plutôt que de porter sur des groupes à risques. Il a ajouté qu'il n'appartient pas non plus à un établissement de transfusion de porter a priori un jugement qui peut être considéré comme stigmatisant.


La HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité a affirmé : "le Collège de la haute autorité a recommandé la modification du questionnaire rempli par les candidats afin de substituer à la question relative aux rapports sexuels entre hommes, celle relative aux pratiques sexuelles à risque"


Le ministère de la santé français fait actuellement l'objet d'un procès administratif où le plaignant, Geoffrey Léger, a saisi le tribunal administratif de Strasbourg. L'objectif du procès est d'ouvrir le don du sang aux gays. Si il gagne ce procès, les gays et bisexuels pourront donner leur sang en France.


Les associations Pourquoi Sang Priver et Homodonneur militent activement pour modifier la législation, et des partis politiques tels quEurope Écologie Les Verts, le Parti Socialiste, le Mouvement Démocrate, le Parti Radical de Gauche, le Parti de Gauche, et le Parti Communiste Français ambitionnent de faire lever cette interdiction. D'ailleurs, Jean-Luc Roméro du Parti Socialiste a qualifié cette interdiction de "discriminatoire" et "insultante".


Lorsqu'elle était au pouvoir, Roselyne Bachelot a promis de mettre fin à cette injustice. Mais elle ne l'a pas fait. Quant à Xavier Bertrand, il promet depuis plus de 5 ans d'autoriser les gays à donner leur sang, mais il n'a toujours pas tenu sa promesse.




Plus d'infos :

Question à la Commission, et réponse.
http://www.europarl.europa.eu/sides/getdoc.do?pubref=-//EP//TEXT+WQ+E-2011-006484+0+DOC+XML+V0//FR

Directive européenne 2004/33/CE - Annexe III 2.1 (extraits).
http://lgbt-proceedings.skyrock.com/photo.html?id_article=3029974960&id_article_media=15374263

Directive européenne 2004/33/CE - Annexe III 2.2. 2 (extraits).
http://lgbt-proceedings.skyrock.com/photo.html?id_article=3029974960&id_article_media=15374273

Avis du Comité Consultatif National d'Ethique du 24/01/2002 (deuxième page) :
http://lgbt-proceedings.skyrock.com/photo.html?id_article=3025585100&id_article_media=14667809

Avis du Comité Consultatif National d'Ethique du 24/01/2002 (troisième page) :
http://lgbt-proceedings.skyrock.com/photo.html?id_article=3025585100&id_article_media=14669083

Position de la HALDE (résumé de la délibération n° 2006-17 du 06/02/2006) :
http://lgbt-proceedings.skyrock.com/photo.html?id_article=3028881408&id_article_media=15205537

Geoffrey Léger :
http://fr-fr.facebook.com/pages/Don-du-sang-A-l%C3%A9tranger-les-gays-peuvent-sauver-des-vies/1083 91015933858

Pourquoi Sang Priver :
http://fr-fr.facebook.com/pages/Pourquoi-Sang-Priver-/231921116823214

Homodonneur :
http://www.facebook.com/group.php?gid=113488218027

Promesse non tenue du ministre de la santé (version Xavier Bertrand - juillet 2006) :
http://www.tetu.com/actualites/sante/Le-ministre-de-la-Sante-va-autoriser-les-gays-a-donner-leur-s ang-10114

Promesse non tenue du ministre de la santé (version Roselyne Bachelot - 2007) :
http://www.tetu.com/actualites/sante/Don-du-sang-ouverture-aux-homos-malgre-les-reticences-de-lEFS -11253

Promesse non tenue du ministre de la santé (version Xavier Bertrand - juillet 2011) :

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