Bicentenaire du code civil

De nombreux codes

La mise par écrit du droit est un moyen de lutter contre les dangers du droit oral, la coutume. C'est pourquoi Napoléon se verra être un grand codificateur, et permettra ainsi l'élaboration de nombreux codes. On aura successivement le code civil, le code de procédure civil, le code de commerce, le code d'instruction criminelle (actuellement dit "de procédure pénale") et un code pénal. Il y'aura encore une multitude de codes divers et variés. Mais le code civil est certainement celui qui fut le mieux réussi tant et si bien qu'il n'a jusqu'à ce jour jamais été révisé dans sa globalité, bien qu'il ait fait l'objet de retouches dans toutes ses parties. Sa révision fait actuellement l'objet de discussions.




L'élaboration du code civil

Cambaceres expose des projets de loi au premier consul, Napoléon Bonaparte, pour l'élaboration d'un code. En août 1800, Bonaparte confie ce travail à une commission de quatre membres : François Tronchet, qui commande la commission, ancien avocat au Parlement de Paris et président du tribunal de cassation, Jean Portalis, ancien avocat du Parlement d'Aix, Jacques de Maleville, juge au tribunal de cassation et ancien avocat de Bordeaux, enfin Félix Bigot de Préamneu, conseiller d'Etat.

Le projet du code est rédigé en quatre mois mais va faire l'objet de vives discussionsle tribunat jugeant que celui-çi manque d'originalité, de plus il n'est pas assez fidèle à la Révolution. Cette décision va amener Bonaparte à "épurer" le tribunat. Il va finalement retirer le projet en attendant des jours plus bénéfiques. Le 21 mars 1804, le projet aboutit à la naissance du code civil, qui réunit 2281 articles, et prendra en 1807 le nom de "code Napoléon".