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La mauvaise loi sur l'ouverture des jeux en ligne

Cet article explique en quoi l'ouverture du marché des jeux en ligne a été biaisée et favorise certains acteurs au détriment des jeunes entrepreneurs.


Le projet de loi récemment voté par l'Assemblée Nationale, et devant être prochainement avalisé par le Sénat, est un texte qui manque d'ambition et qui se trompe d'ennemi. Pourquoi, me demandez-vous ?
Parce ce qu'il a été fait sous le poids des Lobbys ? Pas seulement. Parce que le Gouvernement voulait, à tort, préserver ses recettes fiscales ? Peut-être en partie. Parce que la solution qui a été retenue n'est pas en adéquation avec les contraintes contemporaines ? A n'en pas douter.
Pour rentrer dans le vif du sujet, on pourrait formuler différents types de reproches en direction de ce texte, que ce soit sur la forme ou sur le fond.


Un environnement faussé

Commençons donc par le commencement. La nécessité – ou non – d'ouvrir le marché, ou bien encore les conditions dans lesquelles cette ouverture aura été faite.

Fallait-il ouvrir le secteur ? Les personnes qui sont contre avancent que la récente jurisprudence européenne sur l'ouverture du marché des jeux en ligne au Portugal, (Santa Casa pour les intimes) démontrait qu'il n'existait pas d'obligation en la matière. Cet argument a été de nombreuses fois écarté par les juristes, la jurisprudence Santa Casa étant, à bien des égards, particulière.

Autre remarque souvent faite par les opposants à l'ouverture, parmi les joueurs, il y a une surreprésentation statistique des populations considérées comme étant les plus fragiles. Il faudrait laisser ces personnes exclusivement entre les mains d'entités dont l'Etat est actionnaire. Pourquoi ?
Cela signifie-t-il que les offres émanant des monopoles nationaux sont moins addictives, moins dangereuses que celles proposées par les opérateurs privés ? Le Rapido est-il un instrument de santé publique ? J'en doute. La préservation de la filière hippique est-elle un contrepoids légitime à ce que ces personnes considèrent comme une "mise en danger d'autrui" ? Faudrait-il rétablir la prohibition ?

Ces mêmes personnes auront tôt fait de remarquer que l'ouverture qui se dessine s'accompagnera d'une campagne médiatique intense risquant de rapporter des nouveaux clients à cette industrie vicieuse. On pourrait alors rétorquer que la France compte déjà environ 900 000 joueurs qui n'ont pas eu besoin de la bataille marketing annoncée pour tomber dans les griffes des chevaliers noirs du jeu.

D'ailleurs, c'est peut-être le moment de parler de la publicité. La FDJ et le PMU font, depuis de longs mois maintenant, de la publicité sur tous les média existants. Cette publicité est-elle plus responsable que celle qui pourrait être faite par d'autres entités ?
Difficile à dire.
Dans le même temps, les opérateurs privés ont l'interdiction de faire de même. Enfin, dans des proportions toutes relatives, puisque certains opérateurs puissants ne se sont pas privés et ont massivement fait de la publicité sur les sites Internet. En réalité, nous sommes dans une situation bien étrange où l'on a toléré que les plus forts enfreignent la loi, conscient de l'absurdité de la situation.

Monsieur Woerth est alors intervenu à différentes reprises pour rappeler que seuls le PMU et la FDJ avaient le droit de faire de la publicité. Mais c'est une question de rapport de force en réalité. Il est très difficile techniquement de contrôler Internet, de le censurer, comme cela avait déjà été expliqué au moment de la loi Hadopi. Conséquence, le site web d'informations ayant la plus forte audience en France, a pendant plusieurs semaines servi de vitrine à un opérateur illégal, en toute impunité, ou presque (cela dépend de l'importance que l'on donne aux remontrances).

Par équité, pourquoi l'Etat n'a-t-il pas décrété un moratoire sur la publicité pour ne favoriser personne ? Pourquoi l'Etat, qui se veut au dessus des conflits d'intérêts, n'a-t-il pas demandé à ses sociétés, en tant qu'actionnaire, de ne pas mener les campagnes marketing agressives qu'on voit actuellement ?

L'engagement d'ouverture du marché visait à faire respecter les principes communautaires de libre concurrence parce qu'il est couramment considéré que cette dernière favorise les intérêts des consommateurs. Or, que dire des conditions dans lesquelles cette réforme a été lancée ? A croire que les impératifs règlementaires sont parfois à géométrie variable.

Côté consommateur, les détracteurs de l'ouverture semblent faire bien peu de cas de l'absence de recours juridique contre les opérateurs non agréés (qui représentent selon les dernières études 75% du Produit Brut des Jeux), alors même qu'ils témoignent une méfiance des plus féroces à légard de ces acteurs. Fallait-il laisser le quasi-million de joueurs français sans protection aucune ?

Au soutien de la justification de l'ouverture, on pourrait aussi avancer les nécessités juridiques du droit communautaire (article 49 du traité sur la liberté de prestation de service notamment) en tant que facteur justifiant l'obligation d'ouverture. Il serait encore possible de parler de l'opportunité que cela représente de réguler une partie du secteur (sans prétendre à l'exhaustivité, l'offre illégale étant inévitable) ce qui permettrait d'encadrer autant que possible, ce milieu dont tout le monde s'accorde à dire qu'il est sensible.

Mais trêve de vaines polémiques. Le projet de loi a été voté par le parlement. Sur ce qui vient d'être dit, on ne peut qu'avoir des regrets. En revanche, quant au contenu de la loi, on peut encore formuler quelques remarques, en espérant que le Sénat retoque sérieusement le texte qui lui aura été déféré.


Le spectre de la concurrence entre les opérateurs

Dans cette période de crise, on glorifie l'entrepreneuriat. On scande les louanges de celui qui créera lui-même les conditions de sa réhabilitation. On vante le mérite de celui qui contre vents et marées, a décidé de prendre son destin en main pour s'extirper de la situation insatisfaisante dans laquelle il se trouvait. La France serait championne du monde de l"entrepreneuriat" avec ses "auto entrepreneurs", et son volontarisme mondialement connu.

Je fais partie de ceux qui pensent qu'il faut toujours essayer, et qu'il ne faut compter que sur soi pour construire le chemin de sa réussite. Je fais partie de ceux qui pensent, naïvement, que ce sont, en général, les plus performants qui réussissent. Je veux croire que les entrepreneurs, ces pionniers du monde moderne, ont leur destin en main. Et pourtant.

Que dire à la vue d'un tel projet de loi ? Que penser ? Comment ne pas être scandalisé devant une proposition si restrictive, si protectionniste, qui transforme une fantastique opportunité en une énième occasion manquée ? Peu de licences seront attribuées.
La plupart d'entre elles le seront à des opérateurs bien ancrés dans le secteur... Ou non. En effet, d'autres seront octroyées à des conglomérats qui s'étendent un peu plus chaque jour, et qui ont les moyens de tout entreprendre sans vraiment risquer quoi que ce soit. Suivez mon regard vers tous ces média, télévisés ou non, qui veulent eux-aussi "avoir leur part du gâteau", non pas parce que c'est leur métier, mais simplement parce qu'ils seraient idiots de ne pas essayer.

Mais l'important c'est le texte, revenons-en au texte. L'Etat savait très bien sur quel terrain sa neutralité pourrait être contestée, notamment du point de vue de ce qu'on appelle "les barrières à l'entrée". Autrement dit, une contrainte invisible qui empêche les nouveaux acteurs de se lancer. La plus évidente aurait été, par exemple, de fixer un prix démesuré aux agréments qui seront délivrés par les autorités françaises. Flairant l'attaque facile, l'Etat a décidé de recourir à des stratagèmes un peu plus fins, encore que...

Aux termes de la dernière version connue, il faudra disposer d'un système informatique particulier, réalisé par des sociétés agréées pour des montants astronomiques. 200 000 euros au bas mot, ne serait-ce que pour une partie de ce coût externalisé (le "frontal", pour ceux que cela intéresse). La société qui voudra exploiter devra disposer de fonds propres importants, 1,5 millions d'euro, murmure-t-on dans les couloirs de Bercy. Les voilà nos barrières à l'entrée. Elles sont plus perfides, mieux justifiables car le débat devient technique. D'autre part, on pourra toujours trouver des explications pseudos économiques à ce genre de subterfuge.

En résumé, ne serait-ce que pour le développement et la création d'un site de pari, il convient donc de budgéter 2 millions d'euros (sans même parler de coûts marketing et autres dépenses induites). Une bouchée de pain, accessible à qui demandera cette somme, à qui ira voir son banquier. Dieu sait que les banquiers sont sympathiques en ce moment. Dieu sait qu'ils roulent sur l'or et qu'ils prêtent facilement.

Alors, je souhaiterais compléter mon propos en disant que Malte par exemple, état de l'Union Européenne, permet aux opérateurs de lancer leur plateforme à un prix beaucoup plus raisonnable, 100 fois moindre, avec une réelle faculté de contrôle puisque les autorités peuvent couper du jour au lendemain les vannes qui permettent la fourniture du service. On trouve ce système trop laxiste ? Je peux le concevoir, autant qu'on aurait pu concevoir un système beaucoup moins contraignant et coûteux que celui qui a été retenu par le gouvernement français.
Alors oui, je le répète et je le maintiens, ce projet ne fait pas la part belle aux entrepreneurs, et je le regrette directement.


J'ai fondé BeterZ en Novembre 2008 avec 2 amis eux-mêmes entrepreneurs. BeterZ est un site de pari innovant, communautaire, avec un positionnement unique : la formation et l'aide au joueur. Nous avons développé une technologie prometteuse, au potentiel élevé, dont nous sommes propriétaires. Nous avons mis au point un produit ergonomique, en phase avec les tendances structurelles du web. Ce qu'il faut bien comprendre à mon sens, c'est que nous ne nous sommes pas contentés de décliner un produit en une version web. Nous avons conçu un produit unique, créateur de valeur qui a aujourd'hui toute sa place sur le marché du pari en ligne. Nous avons entrepris.

Dès le début de cette aventure, nous savions que l'avenir était incertain. J'avais déjà reçu des signaux négatifs sur les conditions de l'ouverture. Mais j'avais espoir que les choses changent. Nous avons notamment reçu un prix de "créateur d'avenir", en 2009. Nous pensions être bien partis.

Issu de la génération Internet, passionné de sport et de nouvelles technologies, je me suis lancé dans le projet de BeterZ, par passion. Convaincu qu'il y a de la place pour les jeunes pousses, et que
m'inscrivant dans l'innovation, je serais soutenu dans ma démarche. On m'a appris à oser, à innover. Aujourd'hui, on veut m'en empêcher.

Alors de deux choses l'une : soit on se résigne, on n'encourage pas les "pôles de compétitivité", mais on ne se gausse pas d'avoir des entrepreneurs à foison, et on ne se lance pas dans des tirades enflammées sur le retard français en matière d'innovation ou sur les entraves structurelles à l'esprit d'entreprise. On laisse le projet de loi dans sa version actuelle.

Soit, on maintient le cap du changement, mais il faut alors faire plus que des beaux discours. Il faut agir en conséquence, et réellement laisser leur chance à ceux qui veulent se lancer. Ne pas ériger de barrière, ne pas se mentir. L'avenir appartient à la jeunesse, il ne faut pas l'oublier.

Benjamin Levine
Fondateur de BeterZ
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Re: La mauvaise loi sur l'ouverture des jeux en ligne
Posté par rasta-om le 30/06/2010 01:16:29
Pour être inscris sur ce site, je dois avouer que je le trouve juste génial ! Il m'a aidé je dois l'avouer dans ma formation d'apprenti parieur ! En tout cas bravo pour cette idée innovante. Par contre il ya uelque chose que je ne comprends pas : comment faites-vous pour offrir des cadeaux ? Les rentrées d'argent sont-elles suffisantes ou y aurait il quelques aides de l'état (ce qui, je le consoit, est très peu probable, mais la question est posée) ?
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L'auteur : Benjamin Levine
41 ans, Paris (France).
Publié le 16 octobre 2009
Modifié le 16 octobre 2009
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